Charte de bonnes pratiques

Pour les organisateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière et récupération de point de permis de conduire.

Les organisateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière et récupération de points de permis de conduire, s’engagent en adhérant au SNPAP à respecter les règles suivantes :

Valeurs générales

• Participer à la diffusion de valeurs positives : le stage n’est pas une sanction mais une opportunité de formation pour les usagers qui le souhaitent ; Contribuer à la clarté de l’offre de stage proposée et à son objectif de sensibilisation ;
• Lutter pour un juste encadrement du système, en gardant l’intérêt de l’usager au centre des préoccupations ;
• Garantir la formation continue de nos organisateurs et animateurs, dans un processus d’adaptation aux évolutions de l’offre et du secteur ;
• Respecter l’équilibre du marché et la libre concurrence, afin d’assurer une qualité optimale des services rendus à l’usager ;
• S’engager à proposer un prix juste et cohérent avec une approche éthique de notre activité.

1. Avant la formation :

A. Communication et information

• Garantir une réponse immédiate et précise, pendant les heures de bureau, à toute demande d’information (notion de permanence téléphonique effective) ;
• Transmettre aux usagers, des informations relatives aux conditions de validation du stage, établies par le Ministère de l’Intérieur, en format papier ou par envoi dématérialisé ;
• Garantir la transmission des conditions d’annulation d’un stage, à l’initiative de l’usager ou de l’organisme, un effectif minimal de stagiaires étant fixé réglementairement au bon déroulement d’un stage ;
• S’engager à envoyer le dossier d’inscription à l’usager, dans un délai de 24 heures après réception de la demande ;
• S’engager à envoyer de la convocation à l’usager au moins plusieurs jours avant la date de début du stage.

B. Programmation des stages

• Communiquer toute annulation, en cas de sous-effectif, au moins 8 jours avant la date prévue du stage ;
• Dialoguer et consulter les confrères en cas de juxtaposition de dates de stage, et proposer des solutions de repli adaptées ;
• Interdire l’affichage de stages fictifs, et/ou non déclarés en Préfecture, sur les plateformes en ligne et sur les sites en propre ;
• Indiquer l’identité du centre organisateur du stage, à toutes les étapes de l’inscription de l’usager : celle-ci doit figurer sur tout formulaire de pré-inscription ou d’inscription ;
• Programmer les offres de stages en cohérence avec l’activité départementale : impossibilité pour un seul et même CSS de programmer plus de stages que le nombre de stages réalisés sur le département en année N-1.

2. Déroulement de la formation :

• Accueillir les stagiaires un quart d’heure avant le début du stage ;
• Prévoir une salle adaptée aux nécessités pédagogiques de la formation : superficie minimale de 35m2, respect des règles d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité, éclairage naturel occultable, capacités d’installation du matériel audiovisuel, informatique et pédagogique nécessaire au bon déroulement des stages ; 
• Utiliser un matériel pédagogique adapté au programme ;
• Communiquer le programme aux stagiaires en préambule du stage, en format papier ou par envoi dématérialisé ; 
• S’assurer que la formation est dispensée dans le strict respect du cahier des charges établi par le ministère de l’Intérieur (cf. réglementation de juin 2012).

3. Suivi de la formation

• Transmettre les attestations de stages aux Préfectures, pour enregistrement, moins de 15 jours après la fin du stage ;
• Assurer un suivi continu du dossier de chaque stagiaire, jusqu’au crédit des points ;
• Garantir une réponse immédiate et précise, pendant les heures de bureau, à toute demande d’information (notion de permanence téléphonique effective) à la suite de la formation ;
• Déposer auprès des services préfectoraux le bilan annuel d’activité et le bilan prévisionnel de l’année à venir avant le 31 janvier de chaque année.