Mentions légales
Date de mise à jour des Mentions Légales : 02/07/2025
Éditeur du Site
Nom du site : https://snpap.fr/
Éditeur : SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DU PERMIS A POINTS (SNPAP)
Forme juridique : syndicat professionnel régi par les lois du 21 mars 1884 et du 12 mars 1920
Siège social : 9 rue Dr Chevallereau – 85200 FONTENAY LE COMTE
Statuts déposés en Mairie de Fontenay le Comte (85200) conformément aux dispositions de l’Article L 2131-3 du Code du travail (Récépissé n° 192 – 08 juin 2017)
Directeur de la publication : Joël Polteau, Président
Contact : webmaster@snpap.fr
Hébergeur du Site
Nom : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Téléphone : 09.72.10.10.07
Propriété Intellectuelle et Artistique
Le site https://snpap.fr/ et l’ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et artistique. Toute utilisation, reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du SNPAP. Cela entraînerait des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Conditions Générales d’Utilisation
L’accès et l’utilisation du site https://snpap.fr/ sont soumis aux conditions générales d’utilisation suivantes : CGU.
Protection des Données Personnelles
https://snpap.fr/ s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site web. Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible ici. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous contactant à l’adresse suivante : dpo@snpap.fr.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et /ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.
Cookies
Le site https://snpap.fr/ utilise des cookies pour les besoins de navigation. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies conformément à notre Politique de Cookies ici.
Limitation de Responsabilité
https://snpap.fr/ ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, de problèmes techniques, d’interprétation des informations publiées et des conséquences de leur utilisation. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@snpap.fr.