Statuts

Titre 3 : Administration et fonctionnement

1. Rôle et pouvoir du Conseil d’Administration

Le Conseil définit la politique générale du syndicat et les moyens à mettre en œuvre. Il est habilité à prendre toutes décisions à cet effet. Il bénéficie des pouvoirs les plus étendus pour l’administration du syndicat et notamment :

• il veille à l’application des statuts,
• il se prononce sur l’admission des membres adhérents et associés,
• il choisit le siège social du syndicat,
• il prépare et exécute, avec le bureau dont il surveille la gestion, les décisions des Assemblées Générales, détermine chaque année le montant de la cotisation de base, veille au recouvrement des cotisations, règle l’emploi des fonds disponibles, arrête les dépenses et autorise les paiements.
• Il organise la représentation du syndicat et désigne les membres du syndicat habilités à parler en son nom selon les domaines d’activité, sur proposition du Président.

    2. Composition et mode de désignation

Le Conseil d’Administration est composé de 6 membres élus. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour deux ans. Ils sont rééligibles sans limitation de mandat. Un maximum de 2 membres associés peuvent être élus.

Ne peuvent être candidats au Conseil d’Administration que les dirigeants des entreprises, associations ou groupement d’entreprises membres adhérents ou associés. En cas d’absence à deux conseils consécutifs sans motif admis, chaque membre du Conseil d’Administration peut être radié et remplacé.

En cas de vacances d’un ou plus membres du Conseil d’Administration, celui-ci pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

Les membres ainsi nommés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs. Le mandat de membre du Conseil d’Administration prend fin par la démission, la perte de qualité de membre ou la radiation. Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont exercées à titre gratuit.

3. Élection des membres du Conseil d’Administration

 L’élection a lieu au scrutin secret au cours de l’Assemblée Générale convoquée à cet effet. Seuls les membres adhérents ou associés présents ou représentés peuvent participer au vote. Les membres adhérents ou associés ne pouvant participer personnellement au vote ont la faculté de déléguer leur pouvoir.

Chaque membre présent ou représenté vote pour les candidats de son choix figurant sur la liste des candidats. Il vote au plus pour 6 candidats. Chaque membre adhérent dispose d’un nombre de voix proportionnel aux nombres de lieux agréés de son organisme :

• 01 lieu à 10 lieux agréés correspond à une voix.
• 11 lieux à 30 lieux agréés correspondent à deux voix.
• À partir de 31 lieux de stages agréés correspondent à trois voix.

  4. Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit, une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres, et aussi souvent que l’intérêt du syndicat l’exige, soit au siège, soit en tout autre endroit du consentement de la moitié des administrateurs en exercice.

Les convocations sont adressées par le Président ou par le secrétaire, 15 jours avant la réunion par lettre simple ou courrier électronique comprenant l’ordre du jour de la réunion. Le Conseil d’Administration peut valablement délibérer, dès lors que la moitié des membres est présent ou représenté. La représentation d’un membre ne peut se faire que par un autre mandaté à cet effet, aucun administrateur ne pouvant disposer de plus de 3 pouvoirs.

Les pouvoirs délivrés par courrier électronique sont considérés comme valables. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès verbaux signés du Président et du Secrétaire qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.

Article 9 : Le Bureau

Avec l’accord des intéressés, le Conseil d’Administration nomme tous les deux ans parmi ses membres un Bureau composé au minimum de 3 personnes avec les fonctions suivantes :

• un Président
• un Trésorier
• un Secrétaire

Les membres du Bureau sont rééligibles.

Le Bureau assure la gestion courante du syndicat et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale sous le contrôle du Conseil d’Administration. Le Président représente le syndicat dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du conseil dans les cas prévus à l’article 8.

Il agit en justice au nom du syndicat tant en demande, avec l’autorisation du conseil lorsqu’il n’y a pas d’urgence, qu’en défense. Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve de l’autorisation préalable et écrite du Conseil d’Administration.

En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Membre du conseil d’administration qu’il désigne à cet effet ou à défaut par le membre du conseil d’administration le plus âgé. Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité du syndicat.

En cas d’empêchement, le Trésorier est remplacé par le Membre du conseil d’administration désigné à cet effet par le président ou à défaut par le membre du conseil d’administration le plus âgé. Le secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception des écritures comptables.

En cas d’empêchement, le Secrétaire est remplacé par le Membre du conseil d’administration désigné à cet effet par le président ou à défaut par le membre du conseil d’administration le plus âgé.

Article 10 : Assemblée Générale

Les membres du syndicat se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur les Affaires du syndicat. L’Assemblée Générale est convoquée au moins une fois par an par le Président du syndicat pour se prononcer sur le rapport annuel des activités du syndicat et sur les comptes de l’exercice écoulé. La date, le lieu et l’ordre du jour des réunions sont déterminés par le Conseil d’Administration ; les convocations et l’ordre du jour sont adressés au moins 15 jours à l’avance à chaque participant (par lettre simple, télécopie ou courrier électronique).

L’Assemblée Générale n’est valablement constituée que si elle comprend le quart au moins des voix attribuées à l’ensemble des membres. L’Assemblée Générale est présidée par le Président du syndicat ou, en son absence, par le Membre du conseil d’administration désigné à cet effet par le président ou à défaut par le membre du conseil d’administration le plus âgé.

Les résolutions sont prises à la majorité relative des voix. Chaque membre dispose d’un nombre de voix déterminé conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l’article 8 des présents statuts. Il est dressé, une fois par an, état des membres avec l’indication du nombre de voix auquel chacun a droit. Chaque membre, s’il est une personne morale, doit être représenté par une personne physique assurant des fonctions de direction dans la personne morale qu’elle représente.

Ceux qui ne peuvent être représentés directement ont la faculté de déléguer leurs pouvoirs en forme régulière à un représentant d’un autre membre du syndicat.

Article 11 : Modification des statuts, fusion, dissolution

Les présents statuts pourront être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet par le Conseil d’Administration. La date, le lieu et l’ordre du jour des réunions sont déterminés par le Conseil d’Administration ; les convocations et l’ordre du jour sont adressés au moins 15 jours à l’avance à chaque participant (par lettre simple, télécopie ou courrier électronique)

L’Assemblée Générale Extraordinaire n’est valablement constituée que si elle comprend la moitié au moins des voix attribuées à l’ensemble des membres. A défaut, elle est à nouveau convoquée dans un délai de 15 jours et peut dès lors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Elle peut délibérer valablement sur les projets de fusion ou de dissolution et, en cas de dissolution, déterminer les modes de liquidation. Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 12 : Adoption d’un règlement intérieur

Le syndicat se réserve la possibilité d’adopter ultérieurement un règlement intérieur qui précisera son fonctionnement.