Date de mise à jour des CGU : 02/07/2025

Présentation du Site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet du Syndicat National des Professionnels du Permis à Points (SNPAP) (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://snpap.fr/.
Le Site est édité par le Syndicat National des Professionnels du Permis à Points (SNPAP), syndicat professionnel dont le siège social est sis 9 rue Dr Chevallereau – 85200 Fontenay le Comte et dont les statuts ont été déposés en Mairie de Fontenay le Comte (85200) le 08 juin 2017.

Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le Site peut faire l’objet de maintenances techniques ou de mises à jour, susceptibles de suspendre temporairement l’accès. Le SNPAP ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à ces opérations.

Contenu du Site

Le Site fournit à l’utilisateur un contenu informatif. Le SNPAP s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, omissions, ou imprécisions dans les informations diffusées.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive du SNPAP ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou exploitation des éléments du Site sans l’autorisation préalable du SNPAP est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. L’utilisateur s’interdit toute utilisation frauduleuse, illicite, ou contraire aux bonnes mœurs, du Site. En cas de manquement à ces obligations, le SNPAP se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès de l’utilisateur au Site sans préavis.

Protection des Données Personnelles

Le SNPAP s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger les données personnelles le cas échéant collectées conformément à la réglementation en vigueur (notamment le RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ici.

Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Le SNPAP ne saurait être tenu pour responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ou des services proposés par ces sites tiers.

Modification des CGU

Le SNPAP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles modifications.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du SNPAP.